Conditions Générales de Vente


La société PHANTOM-MX adresse postale 307 Bis Rue du 11 Novembre 49380 BELLEVIGNE EN LAYON.
Adresse de courrier électronique: phantom.mx@orange.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site PHANTOM-MX.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PHANTOM-MX au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PHANTOM-MX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur PHANTOM-MX.COM. PHANTOM-MX ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où PHANTOM-MX ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Homologation
Certaines pièces que nous distribuons sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition. De ce fait les pièces modifiant le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire Français et le rendent impropre à une utilisation routière.
Prix
Nos prix indiqués de référence sur www. phantom-MX.com sont en TTC,ils sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés à tous moments & sans préavis.ils sont hors frais de livraison,d'emballage et de manutention.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'expédition et de la facturation.
En cas d'erreur d'affichage significatif, le client ne pourra en aucun tenir compte de ce prix.
Modalité de Livraison
La société PHANTOM-MX s'engage à livrer les articles commandés dans un délai moyen de 12 jours ouvrés à compter de la réception du règlement et de l'encaissement de celui-ci.
Les délais ne sont qu'à titre indicatif suivant la disponibilité des marchandises dans nos stocks et chez nos fournisseurs.
Tous les colis sont livrés & acheminés par LA POSTE en "Colissimo Suivi" ou par transporteur certifiés uniquement (GLS,UPS,Chronopost,Fedex..)
sur le territoire Français , la principauté de MONACO, les DOM-TOM et pays de l'Union Européenne nommés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits livrés devra être signalée par l'ACHETEUR dans un délai de 48H à compter de la date de réception du produit par l'ACHETEUR par lettre recommandée avec accusé de réception à PHANTOM-MX 26 Rue des Palluelles 49750 BEAULIEU SUR LAYON.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité,le ou les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'ACHETEUR.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par PHANTOM-MX,en bon état,tel que livré par les soins de PHANTOM-MX.
Il appartiendra à l'ACHETEUR de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.il devra laisser à PHANTOM-MX toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.il s'abstiendra d'intervenir lui même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
en cas de non conformité du bien livré,PHANTOM-MX s'engage à y remédié ou à rembourser l'ACHETEUR au choix.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant PHANTOM-MX se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à PHANTOM-MX.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du PHANTOM-MX, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de PHANTOM-MX pourra être faite au 307Bis Rue du 11 Novembre 49380 THOUARCE

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PHANTOM-MX de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PHANTOM-MX dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 307 Bis Rue du 11 Novembre 49380 Thouarcé

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de PHANTOM-MX, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de PHANTOM-MX, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le PHANTOM-MX n’est pas le fabricant des produits présentés dans sur PHANTOM-MX.COM et que le PHANTOM-MX se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Sont exclus, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entitée.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de PHANTOM-MX. Le produit devra être retourné à PHANTOM MX 307Bis Rue du 11 Novembre 49380 THOUARCE.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PHANTOM-MX fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Echange et Retour
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les articles seront vérifiés à réception et nous nous gardons le droit de refuser les articles ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus (tous les articles présentant des traces de montage ou d'essayage seront refusés).
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Les frais de livraison jusqu'à notre entrepôt sont à votre charge, la réexpédition des nouveaux produits sont facturés 7€ (en France métropolitaine uniquement) sauf pour les produits encombrants ou lourds(Pneu,Bottes,Echappement,Machine a pneu..) dont les frais s'élèvent à 13€.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à PHANTOM-MX pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.PHANTOM-MX.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PHANTOM-MX.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de PHANTOM-MX.
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